63 amendements /// Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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63 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°AC107	Roger Chudeau RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°AC59	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC60	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC62	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC63	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC72	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC73	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°AC76	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°AC12	Raphaël Arnault LFI	TITRE	25 avril	Rejeté
n°AC13	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC15	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC16	Marie Mesmeur LFI	ART. 4	25 avril	Rejeté
n°AC17	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC28	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC29	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC30	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC31	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Rejeté
n°AC37	Caroline Yadan EPR	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC41	Caroline Yadan EPR	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC6	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Rejeté
n°AC10	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	21 avril	Rejeté
n°AC3	Roger Chudeau RN	ART. 2	16 avril	Rejeté