51 amendements /// Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produi

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50820 ✕ tout réinitialiser

51 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE12	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE13	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Rejeté
n°CE14	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE15	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE16	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE17	Olivia Grégoire EPR	ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE18	Olivia Grégoire EPR	TITRE	8 nov.	Rejeté
n°CE19	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Rejeté
n°CE20	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Adopté
n°CE21	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Adopté
n°CE22	Olivia Grégoire EPR	ART. UNIQUE	8 nov.	Adopté