19 amendements /// Exercice de la démocratie agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercice de la démocratie agricole.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 1ER TER	17 janv.	Rejeté
n°15 (Rect)	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 4	17 janv.	Rejeté
n°17	Robert Le Bourgeois RN	ART. 4	17 janv.	Rejeté
n°29	Nicole Le Peih EPR	ART. 1ER TER	17 janv.	Rejeté
n°30	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°1	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°2	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°3	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°4 (Rect)	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 4	16 janv.	Rejeté
n°5 (Rect)	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 4	16 janv.	Rejeté
n°CE22	Benoît Biteau EcoS	TITRE	9 déc.	Rejeté
n°CE26	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°CE27	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°CE12	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE13	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE16	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE11	Robert Le Bourgeois RN	ART. PREMIER	7 déc.	Rejeté
n°CE2	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté
n°CE10	Patrice Martin RN	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté

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