Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercice de la démocratie agricole.

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65 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°33	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°34	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable
n°35	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable
n°36	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable
n°8	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable 40
n°9	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable 40
n°10	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable
n°11	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable
n°12 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°13	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 1ER TER	17 janv.	Rejeté
n°14	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	17 janv.	Irrecevable
n°15 (Rect)	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 4	17 janv.	Rejeté
n°16	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 4	17 janv.	Irrecevable 40
n°17	Robert Le Bourgeois RN	ART. 4	17 janv.	Rejeté
n°24	Peio Dufau SOC	ART. 1ER TER	17 janv.	Adopté
n°25	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable
n°26	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable
n°27	Nicole Le Peih EPR	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°28	Nicole Le Peih EPR	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°29	Nicole Le Peih EPR	ART. 1ER TER	17 janv.	Rejeté
n°30	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°31	Nicole Le Peih EPR	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°32	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	17 janv.	Adopté
n°1	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°2	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°3	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°4 (Rect)	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 4	16 janv.	Rejeté
n°5 (Rect)	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 4	16 janv.	Rejeté
n°6	Julien Dive DR	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°7	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°CE36	Marie-Noëlle Battistel SOC	TITRE	11 déc.	Adopté
n°CE31	Nicole Le Peih EPR	APRÈS ART. PREMIER	10 déc.	Adopté
n°CE32	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	10 déc.	Adopté
n°CE33	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	10 déc.	Tombé
n°CE34	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	10 déc.	Adopté
n°CE35	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	10 déc.	Adopté
n°CE22	Benoît Biteau EcoS	TITRE	9 déc.	Rejeté
n°CE23	Julien Dive DR	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°CE24	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°CE25	Dominique Potier SOC	TITRE	9 déc.	Adopté

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