2 amendements /// Exercice de la démocratie agricole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercice de la démocratie agricole.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE28 Aurélie Trouvé
LFI
ART. PREMIER 9 déc. Retiré
n°CE7 Patrice Martin
RN
TITRE 6 déc. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats