54 amendements /// Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les lic

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51216 ✕ tout réinitialiser

54 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS5	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 févr.	Retiré
n°AS6	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°AS7	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 févr.	Irrecevable
n°AS8	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°AS9	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	7 févr.	Rejeté
n°AS10	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	7 févr.	Rejeté
n°AS11	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°AS12	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	7 févr.	Irrecevable
n°AS13	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°AS14	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. 3	7 févr.	Irrecevable
n°AS15	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 4	7 févr.	Irrecevable
n°AS16	Emmanuel Taché RN	APRÈS ART. 4	7 févr.	Rejeté
n°AS2	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 4	6 févr.	Irrecevable
n°AS1	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté