54 amendements /// Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les lic

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Damien Girard EcoS	ART. 5	17 févr.	A discuter
n°14	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°15	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°16	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	17 févr.	A discuter
n°17	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. 2	17 févr.	A discuter
n°18	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. 3	17 févr.	A discuter
n°19	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 5	17 févr.	A discuter
n°20	Sandrine Nosbé LFI	ART. 6	17 févr.	A discuter
n°21	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 4	17 févr.	A discuter
n°22	Yannick Monnet GDR	TITRE	17 févr.	A discuter
n°23	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 5	17 févr.	A discuter
n°24	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	TITRE	17 févr.	A discuter
n°25	François Ruffin EcoS	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°26	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2	17 févr.	A discuter
n°9	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 3	15 févr.	A discuter
n°10	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	15 févr.	A discuter
n°11	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	15 févr.	A discuter
n°5	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 6	14 févr.	Irrecevable
n°6	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	14 févr.	A discuter
n°7	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	14 févr.	A discuter
n°8	Yannick Monnet GDR	ART. 2	14 févr.	A discuter
n°1	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 4	13 févr.	Irrecevable
n°2	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	13 févr.	A discuter
n°3	Fabien Di Filippo DR	ART. 3	13 févr.	A discuter
n°4	Fabien Di Filippo DR	ART. 4	13 févr.	A discuter
n°AS28	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	12 févr.	Rejeté
n°AS29	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	12 févr.	Rejeté
n°AS21	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°AS22	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AS23	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°AS24	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AS25	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AS26	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AS27	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	TITRE	11 févr.	Rejeté
n°AS17	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 4	8 févr.	Rejeté
n°AS18	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	8 févr.	Adopté
n°AS19	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 4	8 févr.	Adopté
n°AS20	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 4	8 févr.	Adopté
n°AS3	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°AS4	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	7 févr.	Tombé

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