Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51454 ✕ tout réinitialiser

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE95	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE104	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	21 mars	Adopté
n°CE14	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°CE26	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 2	20 mars	Adopté
n°CE33	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°CE34	Thomas Portes LFI	ART. 2	20 mars	Adopté
n°CE38	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 3	20 mars	Adopté
n°CE51	François Piquemal LFI	TITRE	20 mars	Adopté
n°CE53	Harold Huwart LIOT	ART. PREMIER	20 mars	Adopté
n°CE57	Harold Huwart LIOT	ART. 2	20 mars	Adopté