Les amendements

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dossier : DLR5L17N51516 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Christophe Marion EPR	APRÈS ART. 4	28 mars	Retiré
n°100	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 4	28 mars	Retiré
n°101	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 4	28 mars	Retiré
n°102	Thibault Bazin DR	ART. 4	28 mars	Retiré
n°110	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	28 mars	Retiré
n°36	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 4	27 mars	Retiré
n°37	Elie Califer SOC	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	Retiré
n°AS64	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS67	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS29	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 3	21 mars	Retiré
n°AS14	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 2	20 mars	Retiré
n°AS16	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. PREMIER	20 mars	Retiré
n°AS19	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 2	20 mars	Retiré
n°AS22	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 4	20 mars	Retiré
n°AS9	Thibault Bazin DR	ART. 2	19 mars	Retiré