Les amendements

Amendements rattachés au dossier Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51516 ✕ tout réinitialiser

204 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°122	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°123	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable
n°124	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	2 avril	Tombé
n°125 (Rect)	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°126	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°127	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°128	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable
n°129	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°130	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable
n°131	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°132	Guillaume Garot SOC	ART. 2	2 avril	Irrecevable
n°133 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°134	Guillaume Garot SOC	ART. 2	2 avril	Adopté
n°116	Denis Masséglia EPR	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°117	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°118	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	1 avril	Irrecevable
n°119	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	1 avril	Tombé
n°120	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°121	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°41	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable
n°42	Michel Castellani LIOT	ART. 4	28 mars	Non soutenu
n°43 (Rect)	Guillaume Garot SOC	ART. 4	28 mars	Adopté
n°44	Guillaume Garot SOC	ART. 2	28 mars	Adopté
n°45	Guillaume Garot SOC	ART. 3	28 mars	Tombé
n°46	Christelle Petex DR	ART. 4	28 mars	Rejeté
n°49	Danielle Brulebois EPR	TITRE	28 mars	Non soutenu
n°50	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 4	28 mars	Irrecevable 40
n°51	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 4	28 mars	Irrecevable
n°52	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 4	28 mars	Non soutenu
n°53	Jérôme Nury DR	ART. 4	28 mars	Tombé
n°54	Christophe Marion EPR	APRÈS ART. 4	28 mars	Retiré
n°55	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°56 (Rect)	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°57	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	28 mars	Irrecevable
n°58	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	28 mars	Irrecevable
n°59	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	28 mars	Irrecevable 40
n°60	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	28 mars	Irrecevable
n°61	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	28 mars	Irrecevable 40
n°62	Jean-François Rousset EPR	ART. 4	28 mars	Rejeté
n°63	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats