500+ amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°263	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 6	25 juin	Adopté
n°264	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°265	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 6	25 juin	Adopté
n°266	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 6	25 juin	Tombé
n°267	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 3	25 juin	Irrecevable
n°268	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 6	25 juin	Adopté
n°269 (Rect)	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	25 juin	Tombé
n°270	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 6	25 juin	Tombé
n°271	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 6	25 juin	Adopté
n°272	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	25 juin	Rejeté
n°273	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 12	25 juin	Irrecevable
n°274 (Rect)	Lionel Duparay DR	ART. 2 BIS	25 juin	Adopté
n°275	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	25 juin	Irrecevable
n°276	Stéphane Viry LIOT	ART. 1ER A	25 juin	Rejeté
n°277	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 1ER A	25 juin	Adopté
n°278	Stéphane Viry LIOT	ART. 1ER DA	25 juin	Adopté
n°279	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 1ER DA	25 juin	Irrecevable 40
n°280	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 11 BIS	25 juin	Rejeté
n°281	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2 TER	25 juin	Irrecevable 40
n°282	Stéphane Viry LIOT	ART. 7	25 juin	Tombé
n°283	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 11 BIS	25 juin	Adopté
n°284	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	25 juin	Rejeté
n°285	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 11 BIS	25 juin	Adopté
n°286	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	25 juin	Tombé
n°287	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	25 juin	Tombé
n°288	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 7	25 juin	Rejeté
n°289	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	25 juin	Tombé
n°290	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	25 juin	Tombé
n°291	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	25 juin	Irrecevable 40
n°292	Soumya Bourouaha GDR	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°293	Soumya Bourouaha GDR	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°294	François Piquemal LFI	ART. 1ER A	25 juin	Tombé
n°295	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 11 BIS	25 juin	Rejeté
n°296	Marie Mesmeur LFI	ART. 6	25 juin	Rejeté
n°297	Marie Mesmeur LFI	ART. 10 QUATER	25 juin	Rejeté
n°299	Arthur Delaporte SOC	ART. 10 BIS C	25 juin	Tombé
n°300	Jean Bodart LIOT	ART. 2 BIS	25 juin	Rejeté
n°301	Jean Bodart LIOT	ART. 2 BIS	25 juin	Retiré
n°302	Lionel Duparay DR	ART. 1ER AA	25 juin	Tombé
n°303	Lionel Duparay DR	ART. 1ER TER	25 juin	Adopté

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