165 amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

165 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC163	Soumya Bourouaha GDR	ART. 1ER A	7 mai	Tombé
n°AC8	François Piquemal LFI	ART. 3	6 mai	Tombé
n°AC34	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 BIS	6 mai	Tombé
n°AC35	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 BIS	6 mai	Tombé
n°AC42	Pierrick Courbon SOC	ART. 6	6 mai	Tombé