Amendements rattachés au dossier Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance.
1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien
| N° | Auteur | Article | Dépôt | Sort |
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| n°20 | le Gouvernement | ART. 2 | 4 juin | Adopté |