61 amendements /// Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

61 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE21 Stéphane Peu
GDR
ART. 2 2 mai Rejeté
n°CE22 Stéphane Peu
GDR
ART. 2 2 mai Rejeté
n°CE25 Julie Laernoes
EcoS
ART. 4 2 mai Rejeté
n°CE26 Julie Laernoes
EcoS
ART. PREMIER 2 mai Rejeté
n°CE27 Julie Laernoes
EcoS
ART. PREMIER 2 mai Rejeté
n°CE28 Julie Laernoes
EcoS
ART. 2 2 mai Rejeté
n°CE29 Julie Laernoes
EcoS
ART. 4 2 mai Rejeté
n°CE30 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. PREMIER 2 mai Rejeté
n°CE33 Pierre Pribetich
SOC
ART. PREMIER 2 mai Rejeté
n°CE35 Pierre Pribetich
SOC
ART. 2 2 mai Rejeté
n°CE37 Pierre Pribetich
SOC
ART. 4 2 mai Rejeté
n°CE45 Marie Lebec
EPR
APRÈS ART. 4 2 mai Rejeté
n°CE49 Jérôme Nury
DR
ART. 2 2 mai Rejeté
n°CE6 Claire Lejeune
LFI
ART. PREMIER 30 avril Rejeté
n°CE7 François Piquemal
LFI
ART. PREMIER 30 avril Rejeté
n°CE8 Claire Lejeune
LFI
ART. PREMIER 30 avril Rejeté
n°CE9 François Piquemal
LFI
ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE10 François Piquemal
LFI
ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE11 François Piquemal
LFI
ART. 4 30 avril Rejeté
n°CE12 Claire Lejeune
LFI
ART. 4 30 avril Rejeté
n°CE13 Claire Lejeune
LFI
ART. 4 30 avril Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats