167 amendements /// Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024.

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167 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°63	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°64	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°65	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°66	Laurent Baumel SOC	ART. LIMINAIRE	5 juin	A discuter
n°67	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°68	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°69	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°70	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°71	Laurent Baumel SOC	ART. 7	5 juin	A discuter
n°72	Laurent Baumel SOC	ART. 8	5 juin	A discuter
n°73	Laurent Baumel SOC	ART. 9	5 juin	A discuter
n°75	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°76	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°77	Tristan Lahais EcoS	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°78	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°79	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°80	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°81	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°82	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°83	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°84	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°85	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°86	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°87	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°88	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°89	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°90	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°91	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°92	David Guiraud LFI	ART. 2	5 juin	A discuter
n°93	Gabrielle Cathala LFI	ART. 3	5 juin	A discuter
n°94	David Guiraud LFI	ART. 4	5 juin	A discuter
n°95	Gabrielle Cathala LFI	ART. 5	5 juin	A discuter
n°96	David Guiraud LFI	ART. 6	5 juin	A discuter
n°97	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°98	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°99	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°100	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°101	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°102	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter
n°103	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 10	5 juin	A discuter

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