9 amendements /// Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 François Piquemal
LFI
ART. PREMIER 28 mai Non soutenu
n°12 Stéphane Peu
GDR
ART. 4 28 mai Non soutenu
n°29 (Rect) Michèle Tabarot
DR
ART. 2 28 mai Non soutenu
n°30 Michèle Tabarot
DR
APRÈS ART. 2 28 mai Non soutenu
n°31 Michèle Tabarot
DR
ART. 3 28 mai Non soutenu
n°CE15 Thibault Bazin
DR
ART. 4 19 mai Non soutenu
n°CE1 Guillaume Gouffier Valente
EPR
ART. PREMIER 16 mai Non soutenu
n°CE2 Guillaume Gouffier Valente
EPR
APRÈS ART. 3 16 mai Non soutenu
n°CE3 Stéphane Travert
EPR
ART. PREMIER 16 mai Non soutenu
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