497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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497 amendements — page 3 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°220	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°222	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°223	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°226	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°229	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°231	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2 TER	19 juin	Rejeté
n°235	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°236	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°237	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°238	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°241	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°244	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°245	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°246	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 5	19 juin	Rejeté
n°248	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°251	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°258	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°259	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 8 BIS	19 juin	Rejeté
n°261	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°264	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°268	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°270	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°272	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°273	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°274	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°275	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°279	Olivier Marleix DR	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°280	Olivier Marleix DR	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°282	Philippe Naillet SOC	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°287	Philippe Naillet SOC	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°291	Philippe Naillet SOC	ART. 2 BIS	19 juin	Rejeté
n°294	Philippe Naillet SOC	ART. 14	19 juin	Rejeté
n°295	Philippe Naillet SOC	ART. 14	19 juin	Rejeté
n°296	Philippe Naillet SOC	ART. 5	19 juin	Rejeté
n°297	Philippe Naillet SOC	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°298	Philippe Naillet SOC	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°299	Philippe Naillet SOC	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°300	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°304	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 21 BIS	19 juin	Rejeté
n°306	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 2	19 juin	Rejeté

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