Les amendements

Amendements rattachés au dossier Relancer le secteur du logement.

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dossier : DLR5L17N52083 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE4	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CE5	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	13 juin	Adopté
n°CE13	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CE15	Ersilia Soudais LFI	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CE16	Sandrine Nosbé LFI	ART. 3	13 juin	Adopté
n°CE1	Bastien Marchive EPR	ART. 3	12 juin	Adopté
n°CE2	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	12 juin	Adopté