356 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52100 ✕ tout réinitialiser

356 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC36	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 27 BIS	4 déc.	Rejeté
n°AC38	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC40	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC41	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC42	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC43	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC50	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 7	4 déc.	Rejeté
n°AC51	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 15	4 déc.	Rejeté
n°AC53	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 7	4 déc.	Rejeté
n°AC54	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°AC55	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°AC56	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC57	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 25	4 déc.	Rejeté
n°CL3	Marie-José Allemand SOC	ART. 35	3 déc.	Rejeté
n°CL4	Marie-José Allemand SOC	ART. 31	3 déc.	Rejeté
n°CL5	Marie-José Allemand SOC	ART. 32	3 déc.	Rejeté
n°CL6	Marie-José Allemand SOC	ART. 34	3 déc.	Rejeté
n°CL7	Marie-José Allemand SOC	ART. 35	3 déc.	Rejeté
n°AC2	Christophe Proença SOC	APRÈS ART. 11	2 déc.	Rejeté
n°AC9	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	2 déc.	Rejeté
n°CE1	Élisa Martin LFI	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE2	Jean-François Coulomme LFI	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CE3	Élisa Martin LFI	ART. 17	5 sept.	Rejeté
n°CE4	Jean-François Coulomme LFI	ART. 18	5 sept.	Rejeté
n°CE5	Élisa Martin LFI	ART. 19	5 sept.	Rejeté
n°CE6	Jean-François Coulomme LFI	ART. 20	5 sept.	Rejeté
n°CE7	Élisa Martin LFI	ART. 24	5 sept.	Rejeté
n°CE8	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 19	5 sept.	Rejeté
n°CE9	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE10	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE11	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CE12	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 17	5 sept.	Rejeté
n°CE13	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 17	5 sept.	Rejeté
n°CE14	Valérie Rossi SOC	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE15	Valérie Rossi SOC	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CE16	Valérie Rossi SOC	ART. 20	5 sept.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats