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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE8 · article 19 · déposé le 5 septembre 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. »

« Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette mesure de tri social à l’encontre des jeunes travailleurs et saisonniers qui auront besoin de logement en pleine saison hivernale, tout comme les entreprises du territoire auront besoin de personnels saisonniers. Avec cette mesure absurde, le Gouvernement réitère un dispositif qui avait conduit à déloger de nombreux étudiants de leurs résidences universitaires pendant les JOP 2024 à Paris. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.