500+ amendements /// Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement génér

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

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dossier : DLR5L17N52655 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°2	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°3	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°4	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°5	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°6	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°7	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°8	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°9	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°10	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°13	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°14	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°15	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°16	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°17	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°18	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°19	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°20	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°21	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°22	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°23	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°24	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°25	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°26	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°27	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°28	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°29	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°30	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°31	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°32	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°33	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°34	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°35	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°36	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°37	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°38	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	21 oct.	A discuter
n°40	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	21 oct.	En traitement
n°41	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°42	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°43	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable

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