500+ amendements /// Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement génér

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

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dossier : DLR5L17N52655 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°412	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°413	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°414	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°415	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°416	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°417	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°418	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°419	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°420	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°421	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°422	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°423	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°424	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°425	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°426	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°427	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°428	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°429	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°430	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°431	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°432	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°433	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°434	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°435	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°436	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°437	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°438	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°439	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°440	Aurélien Taché LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°441	Aurélien Taché LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°442	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°443	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°444	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°445	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°446	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°447	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°448	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°449	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°450	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°451	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter

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