500+ amendements /// Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement génér

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

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dossier : DLR5L17N52655 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°452	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°453	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°454	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°455	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°456	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°457	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°458	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°459	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°460	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°461	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°462	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°463	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°464	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°465	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°466	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°467	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°468	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°469	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°470	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°471	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°472	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°473	Aurélien Taché LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°474	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°475	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°476	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°477	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°478	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°479	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°480	Aurélien Taché LFI	ART. 3	21 oct.	A discuter
n°481	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°482	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°483	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°484	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°485	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°487	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°488	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°489	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°490	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°491	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°492	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter

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