500+ amendements /// Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement génér

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

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dossier : DLR5L17N52655 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°45	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°46	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°47	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°48	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°49	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°51	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°53	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°55	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°57	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°58	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°59	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°60	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°61	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°62	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°63	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°64	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°65	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°66	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°67	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement
n°68	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°71	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°72	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°73	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°74	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°75	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°76	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°77	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°78	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°79	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°80	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°81	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°82	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°83	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°84	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°85	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°86	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°87	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°88	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°89	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	En traitement

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