500+ amendements /// Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement génér

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

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dossier : DLR5L17N52655 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°131	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°132	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°133	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°134	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°135	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°136	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°137	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°138	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°139	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°140	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°141	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°142	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°143	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°144	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°145	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°146	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°147	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°148	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°149	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°150	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°151	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°152	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°153	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	21 oct.	A discuter
n°154	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°155	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°156	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°157	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°158	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°159	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°160	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°161	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°162	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	21 oct.	Irrecevable
n°163	Bastien Lachaud LFI	TITRE	21 oct.	En traitement
n°164	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°165	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°167	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°168	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°169	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°170	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter
n°171	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	21 oct.	A discuter

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