62 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52744 ✕ tout réinitialiser

62 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS11	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. 2	16 janv.	Tombé
n°AS12	Sandrine Nosbé LFI	ART. 3	16 janv.	Adopté
n°AS13	Pierre-Yves Cadalen LFI	APRÈS ART. 3	16 janv.	Retiré
n°AS14	Sandrine Nosbé LFI	AVANT ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°AS15	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS16	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°AS17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS18	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS19	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS20	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS21	Hendrik Davi EcoS	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS22	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°AS23	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°AS24	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Non soutenu
n°AS6	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	15 janv.	Irrecevable 40
n°AS7	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	15 janv.	Irrecevable 40
n°AS8	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°AS5	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°AS1	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 janv.	Irrecevable 40
n°AS2	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 janv.	Rejeté
n°AS3	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 janv.	Retiré
n°AS4	Thierry Frappé RN	ART. 3	8 janv.	Tombé