62 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail.

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62 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°26	Karine Lebon GDR	ART. 3	29 janv.	Adopté
n°25	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	28 janv.	Rejeté
n°1	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	23 janv.	Retiré
n°3	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°5	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°6	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°7 (Rect)	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°8	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable
n°9	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 3	23 janv.	Retiré
n°10	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°11	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°12	Thierry Frappé RN	ART. 3	23 janv.	Tombé
n°13	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°14	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Non soutenu
n°15 (Rect)	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°16	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Non soutenu
n°17	le Gouvernement	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°18 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	23 janv.	Retiré
n°19	Stéphane Hablot SOC	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°20 (Rect)	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	23 janv.	Adopté
n°21	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°22	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°23	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	23 janv.	Retiré
n°24	Stéphane Hablot SOC	ART. 2	23 janv.	Adopté
n°AS30	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Retiré
n°AS31	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS32	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS33	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS34	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS35	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS36	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS37	Stéphane Hablot SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°AS38	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°AS39	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°AS28	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°AS25	Thibault Bazin DR	ART. 2	17 janv.	Tombé
n°AS26	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°AS27	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	17 janv.	Irrecevable 40
n°AS9	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS10	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	16 janv.	Irrecevable 40

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