12 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52744 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°10	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°11	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°18 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	23 janv.	Retiré
n°AS28	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°AS13	Pierre-Yves Cadalen LFI	APRÈS ART. 3	16 janv.	Retiré
n°AS15	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS18	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS19	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS20	Hendrik Davi EcoS	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS8	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°AS3	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 janv.	Retiré