10 amendements /// Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques.

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL9 Lisa Belluco
EcoS
ART. UNIQUE 20 févr. Tombé
n°CL10 Lisa Belluco
EcoS
ART. UNIQUE 20 févr. Tombé
n°CL11 Lisa Belluco
EcoS
ART. UNIQUE 20 févr. Tombé
n°CL1 Alexandre Dufosset
RN
ART. UNIQUE 19 févr. Tombé
n°CL2 Monique Griseti
RN
ART. UNIQUE 19 févr. Tombé
n°CL3 Monique Griseti
RN
ART. UNIQUE 19 févr. Tombé
n°CL4 Jean-François Coulomme
LFI
ART. UNIQUE 19 févr. Tombé
n°CL5 Arnaud Le Gall
LFI
ART. UNIQUE 19 févr. Tombé
n°CL6 Jean-François Coulomme
LFI
ART. UNIQUE 19 févr. Tombé
n°CL8 Arnaud Le Gall
LFI
ART. UNIQUE 19 févr. Tombé
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