250 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N52922 ✕ tout réinitialiser

250 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS40	Christelle Petex DR	APRÈS ART. 11	17 oct.	Non soutenu
n°AS42	Stella Dupont NI	APRÈS ART. 38	17 oct.	Non soutenu
n°AS48	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 11	17 oct.	Non soutenu
n°AS65	Sandrine Le Feur EPR	ART. 9	17 oct.	Non soutenu
n°AS78	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 19	17 oct.	Non soutenu
n°AS111	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 28	17 oct.	Non soutenu
n°AS8	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 11	16 oct.	Non soutenu
n°AS16	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 11	16 oct.	Non soutenu
n°AS20	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	16 oct.	Non soutenu
n°AS2	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	15 oct.	Non soutenu