500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°17 le Gouvernement ART. 52 9 déc. Adopté
n°18 (2ème Rect) le Gouvernement ART. 14 9 déc. Adopté
n°19 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 9 déc. Adopté
n°20 (Rect) le Gouvernement ART. 24 9 déc. Rejeté
n°21 (Rect) le Gouvernement ART. 48 9 déc. Adopté
n°22 le Gouvernement ART. 47 9 déc. Adopté
n°23 le Gouvernement ART. 16 9 déc. Adopté
n°24 Thibault Bazin
DR 		ART. 39 BIS 9 déc. Adopté
n°25 Thibault Bazin
DR 		ART. 43 9 déc. Adopté
n°26 (Rect) le Gouvernement ART. 17 9 déc. Adopté
n°27 le Gouvernement ART. 49 9 déc. Adopté
n°1143 le Gouvernement ART. 49 9 déc. Adopté
n°1144 le Gouvernement ART. 54 9 déc. Adopté
n°1145 le Gouvernement ART. 49 9 déc. Tombé
n°1146 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 49 9 déc. Retiré
n°1147 Yannick Monnet
GDR 		ART. 49 9 déc. Rejeté
n°1140 le Gouvernement ART. 49 6 déc. Retiré
n°1141 le Gouvernement ART. 53 6 déc. Adopté
n°1142 le Gouvernement ART. 54 6 déc. Retiré
n°4 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 BIS C 5 déc. Adopté
n°5 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 BIS A 5 déc. Adopté
n°6 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 5 déc. Adopté
n°7 le Gouvernement ART. 12 BIS A 5 déc. Adopté
n°8 le Gouvernement ART. 5 QUATER 5 déc. Rejeté
n°9 le Gouvernement ART. 8 SEXIES 5 déc. Rejeté
n°10 le Gouvernement ART. 10 BIS 5 déc. Adopté
n°11 le Gouvernement ART. 12 5 déc. Adopté
n°12 le Gouvernement ART. 13 5 déc. Adopté
n°13 le Gouvernement ART. 14 5 déc. Adopté
n°14 le Gouvernement ART. 17 5 déc. Adopté
n°15 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 5 déc. Adopté
n°1119 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 20 BIS 5 déc. Tombé
n°1120 Nicolas Ray
DR 		ART. 45 BIS 5 déc. Retiré
n°1121 Guillaume Garot
SOC 		ART. 21 BIS 5 déc. Rejeté
n°1122 Guillaume Garot
SOC 		ART. 21 BIS 5 déc. Rejeté
n°1123 Nicolas Ray
DR 		ART. 45 BIS 5 déc. Non soutenu
n°1124 Thibault Bazin
DR 		ART. 20 5 déc. Retiré
n°1125 Thomas Ménagé
RN 		APRÈS ART. 18 QUATER 5 déc. Rejeté
n°1126 Josiane Corneloup
DR 		ART. 24 5 déc. Rejeté
n°1127 le Gouvernement ART. 28 TER 5 déc. Adopté
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