5 amendements /// Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la pré
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS1 Martine Froger
SOC
ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
n°AS2 Christine Loir
RN
APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
n°AS3 Christine Loir
RN
APRÈS ART. 3 15 nov. Rejeté
n°AS4 Christine Loir
RN
APRÈS ART. 2 15 nov. Rejeté
n°AS5 Christine Loir
RN
APRÈS ART. 3 15 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats