81 amendements /// Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la pré

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales.

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dossier : DLR5L17N52970 ✕ tout réinitialiser

81 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°11	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°12	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°13	Christine Le Nabour EPR	ART. 2	24 nov.	A discuter
n°14	Christine Le Nabour EPR	ART. 3	24 nov.	A discuter
n°15	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°16	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°17	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	24 nov.	En traitement
n°18	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°19	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°20	Christine Le Nabour EPR	ART. 2	24 nov.	A discuter
n°21	Christelle D'Intorni UDR	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°22	Sandra Delannoy RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°23	Sandra Delannoy RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°24	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°25	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°26	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°27	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°28	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°29	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°30	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°31	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°32	Sandra Delannoy RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°33	Sandra Delannoy RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°34	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°35	Sandra Delannoy RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°36	Christine Le Nabour EPR	TITRE	24 nov.	A discuter
n°37	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°38	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter
n°39	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°40	Angélique Ranc RN	ART. 2	24 nov.	A discuter
n°41	Angélique Ranc RN	ART. 3	24 nov.	A discuter
n°42	Angélique Ranc RN	ART. 2	24 nov.	A discuter
n°43	Angélique Ranc RN	ART. 4	24 nov.	A discuter
n°44	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°45	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°46	Angélique Ranc RN	ART. 2	24 nov.	A discuter
n°47	Angélique Ranc RN	ART. 2	24 nov.	A discuter
n°48	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°49	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°50	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 3	24 nov.	A discuter

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