13 amendements /// Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni av

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53192 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS3	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	14 avril	Irrecevable 40
n°AS1	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER BIS	13 avril	Rejeté
n°AS2	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	13 avril	Irrecevable 40
n°AS9	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	14 janv.	Adopté
n°AS10	Vincent Caure EPR	TITRE	14 janv.	Adopté
n°AS6	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	10 janv.	Non soutenu
n°AS7	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	10 janv.	Irrecevable 40
n°AS8	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	10 janv.	Irrecevable 40
n°AS4	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°AS5	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°AS1	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 janv.	Adopté
n°AS2	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 janv.	Irrecevable 40
n°AS3	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 janv.	Irrecevable 40