Dossier DLR5L17N53192 — Adoptée sans modification /// 13 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N53192 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Déposé à l’AN le 18 novembre 2025, dernière décision le 4 mai 2026, 13 amendements déposés, 3 adoptés.

5 moisde navette
13amendements
3adoptés
2séances AN
2votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 novembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

9 janvier 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 janvier 2026 AN · commission

Réunion de commission

16 février 2026 AN · séance

Séance publique

16 février 2026 AN

Décision : adoptée, 52-0

Scrutin n°5415 — 52 pour, 0 contre.

16 février 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

31 mars 2026 Sénat · séance

Séance publique

31 mars 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

31 mars 2026 Sénat

Décision : modifiée

28 avril 2026 AN · commission

Réunion de commission

4 mai 2026 AN · séance

Séance publique

4 mai 2026 AN

Décision : adoptée sans modification, 72-0

Scrutin n°6286 — 72 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5415 vote d'ensemble
16 févr. — L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés…
 52 0
n°6286 vote d'ensemble
4 mai — L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés…
 72 0

Atelier Les amendements

13 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 8 · adopté 3 · rejeté 1 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 6 1
LIOT 3 0
EPR 2 2
GDR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 18 nov. Proposition de loi — Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
  • 14 janv. Proposition de loi — Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit adoptcom
  • 14 janv. Rapport — Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit adoptcom
  • 14 janv. Rapport — Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit adoptcom
  • 16 févr. Proposition de loi — Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit adoptseance
  • 16 févr. Proposition de loi — Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
  • 24 mars Proposition de loi — Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
  • 24 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 31 mars Proposition de loi — Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
  • 31 mars Proposition de loi — Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit adoptseance

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