11 amendements /// Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’i

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53304 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	8 juin	Retiré
n°33	Karim Benbrahim SOC	APRÈS ART. 2	8 juin	Retiré
n°4	Julie Laernoes EcoS	TITRE	5 juin	Retiré
n°5	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°6	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°8	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°11	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°12	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°14	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°17	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°20	Julie Laernoes EcoS	APRÈS ART. 2	5 juin	Retiré