8 amendements /// Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hex

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53401 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Nicole Sanquer LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°4	Nicole Sanquer LIOT	APRÈS ART. 1ER BIS	8 juin	Rejeté
n°5	Nicole Sanquer LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°6 (Rect)	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°AS4	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°AS1	Audrey Abadie-Amiel LIOT	APRÈS ART. PREMIER	29 mai	Non soutenu
n°AS2	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	29 mai	Adopté
n°AS3	Mereana Reid Arbelot GDR	TITRE	29 mai	Adopté