4 amendements /// Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir le droit d’accès aux origines personnelles.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL22 Paul Molac
LIOT
ART. PREMIER 2 mai Non soutenu
n°CL23 Paul Molac
LIOT
ART. PREMIER 2 mai Non soutenu
n°CL24 Paul Molac
LIOT
APRÈS ART. PREMIER 2 mai Non soutenu
n°CL25 Paul Molac
LIOT
APRÈS ART. 3 2 mai Non soutenu
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