28 amendements /// Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53720 ✕ tout réinitialiser

28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°55	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	23 mars	Rejeté
n°56	Jorys Bovet RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°57	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°58	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 4	23 mars	Rejeté
n°59	Claire Lejeune LFI	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°61	Claire Lejeune LFI	ART. 4	23 mars	Rejeté
n°53	Jacques Oberti SOC	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°54	Jacques Oberti SOC	ART. 4	22 mars	Rejeté
n°12	Sébastien Humbert RN	ART. 2	19 mars	Rejeté
n°7	Matthias Renault RN	ART. 2	12 mars	Rejeté
n°8	Matthias Renault RN	ART. 2	12 mars	Rejeté
n°9	Matthias Renault RN	ART. 2	12 mars	Rejeté
n°10	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 3	12 mars	Rejeté
n°1	Alexandre Dufosset RN	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°2	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 3	4 mars	Rejeté
n°CF28	Emmanuel Maurel GDR	ART. 2	21 févr.	Rejeté
n°CF31	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 3	21 févr.	Rejeté
n°CF7	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CF10	Claire Lejeune LFI	ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF12	Matthias Renault RN	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF13	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF15	Matthias Renault RN	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF18	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF21	Michel Castellani LIOT	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF24	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 3	20 févr.	Rejeté
n°CF2	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 3	19 févr.	Rejeté
n°CF3	Alexandre Dufosset RN	ART. 2	19 févr.	Rejeté
n°CF4	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté