0 amendement /// Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garanti
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

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Amendements rattachés au dossier Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural.

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