26 amendements /// Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garanti

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53775 ✕ tout réinitialiser

26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 1ER BIS	4 avril	Irrecevable
n°10	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°11	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°12	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 1ER TER	4 avril	Adopté
n°4	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 1ER TER	3 avril	Irrecevable
n°5	Pierre Henriet HOR	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°6	Pierre Henriet HOR	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°7	Pierre Henriet HOR	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°8	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°1	Christophe Proença SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°2	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 1ER TER	2 avril	Adopté
n°3	Maxime Michelet UDR	ART. 1ER BIS	2 avril	Irrecevable 40
n°AC10	Pierre Henriet HOR	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AC11	Pierre Henriet HOR	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AC12	Pierre Henriet HOR	APRÈS ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AC13	Pierre Henriet HOR	APRÈS ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AC14	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AC7	Pierre Henriet HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AC8	Pierre Henriet HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AC9	Pierre Henriet HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AC4	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°AC5	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°AC6	Maxime Michelet UDR	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°AC3	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	25 mars	Rejeté
n°AC1	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AC2	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	24 mars	Irrecevable 40