52 amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53785 ✕ tout réinitialiser

52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD537	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD540	Pierre Meurin RN	ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD563	Nathalie Coggia EPR	ART. 2 BIS	25 juin	Retiré
n°CD568	Nathalie Coggia EPR	TITRE	25 juin	Retiré
n°CD71	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 11	24 juin	Retiré
n°CD94	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	24 juin	Retiré
n°CD99	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 juin	Retiré
n°CD28	Denis Fégné SOC	APRÈS ART. 9 BIS	23 juin	Retiré
n°CD31	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 12	23 juin	Retiré
n°CD36	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 15	23 juin	Retiré
n°CD38	Gérard Leseul SOC	ART. 18	23 juin	Retiré
n°CF2	Nicolas Ray DR	ART. 10	22 juin	Retiré