186 amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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186 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD441	Peio Dufau SOC	ART. 6	25 juin	Adopté
n°CD445	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD446	Catherine Hervieu EcoS	ART. 15	25 juin	Adopté
n°CD447	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD451	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD454	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD468	Peio Dufau SOC	ART. 14 BIS	25 juin	Adopté
n°CD479	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD486	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD489	Marie Pochon EcoS	ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD492	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	25 juin	Adopté
n°CD494	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	25 juin	Adopté
n°CD498	Marie Pochon EcoS	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD501	Marie Pochon EcoS	ART. 21	25 juin	Adopté
n°CD509	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 13	25 juin	Adopté
n°CD542	Pierre Meurin RN	ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD562	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	25 juin	Adopté
n°CD564	Bérenger Cernon LFI	ART. 16	25 juin	Adopté
n°CD570	Jean-Marie Fiévet EPR	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD575	Jean-Marie Fiévet EPR	APRÈS ART. 2	25 juin	Adopté
n°CD578	Jean-Marie Fiévet EPR	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD579	Jean-Marie Fiévet EPR	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD585	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9 BIS	25 juin	Adopté
n°CD607	Mickaël Cosson Dem	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD625	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD628	Christine Arrighi EcoS	ART. 3	25 juin	Adopté
n°CD629	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD631	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD632	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD633	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD58	Constance de Pélichy LIOT	ART. 9 BIS	24 juin	Adopté
n°CD59	Constance de Pélichy LIOT	ART. 13	24 juin	Adopté
n°CD61	Constance de Pélichy LIOT	ART. 2	24 juin	Adopté
n°CD62	Christophe Proença SOC	ART. PREMIER	24 juin	Adopté
n°CD63	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	24 juin	Adopté
n°CD75	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 11	24 juin	Adopté
n°CD76	Constance de Pélichy LIOT	ART. 12	24 juin	Adopté
n°CD80	Denis Fégné SOC	APRÈS ART. 3	24 juin	Adopté
n°CD81	Gérard Leseul SOC	ART. 18	24 juin	Adopté
n°CD82	Gérard Leseul SOC	ART. 18	24 juin	Adopté

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