186 amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N53785 ✕ tout réinitialiser

186 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD83	Gérard Leseul SOC	ART. 18	24 juin	Adopté
n°CD86	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	24 juin	Adopté
n°CD101	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	24 juin	Adopté
n°CD102	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 10	24 juin	Adopté
n°CD103	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	24 juin	Adopté
n°CD105	Peio Dufau SOC	ART. 21	24 juin	Adopté
n°CD12	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°CD14	Denis Fégné SOC	ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°CD16	Fabrice Roussel SOC	APRÈS ART. 11	23 juin	Adopté
n°CD17	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°CD18	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	23 juin	Adopté
n°CD19	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	23 juin	Adopté
n°CD21	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°CD22	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 4	23 juin	Adopté
n°CD24	Gérard Leseul SOC	ART. 5	23 juin	Adopté
n°CD25	Gérard Leseul SOC	ART. 5	23 juin	Adopté
n°CD30	Gérard Leseul SOC	ART. 12	23 juin	Adopté
n°CD32	Fabrice Roussel SOC	APRÈS ART. 12	23 juin	Adopté
n°CD33	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 15	23 juin	Adopté
n°CD35	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 15	23 juin	Adopté
n°CD42	Gérard Leseul SOC	ART. 18	23 juin	Adopté
n°CD43	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	23 juin	Adopté
n°CF1	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	22 juin	Adopté
n°CF3	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	22 juin	Adopté
n°CF6	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	22 juin	Adopté
n°CF7	Christine Arrighi EcoS	ART. 3	22 juin	Adopté