2 amendements /// Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS2 Karine Lebon
GDR
ART. UNIQUE 1 juin Adopté
n°AS3 Karine Lebon
GDR
TITRE 1 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats