53 amendements /// Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 202

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53981 ✕ tout réinitialiser

53 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS28	Ségolène Amiot LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS29	Hadrien Clouet LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS30	Hadrien Clouet LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS32	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS5	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS6	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS11	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS17	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS19	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS22	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS23	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS24	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS30	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté