157 amendements /// Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 202

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.

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dossier : DLR5L17N53981 ✕ tout réinitialiser

157 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°30	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°31	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40
n°32	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°33	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°34	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°35	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°36	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°37	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°38	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°39	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°40	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Retiré
n°41	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°42	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°43	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°44	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°45	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°46	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40
n°47	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40
n°48	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°49	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable
n°50 (Rect)	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°52	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Irrecevable 40
n°53	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°54	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°55	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°56	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°57	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°58	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°59	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°60	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°61	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°62	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°63	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°64	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°65	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°66	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Irrecevable
n°67	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Irrecevable
n°68	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. UNIQUE	13 avril	Retiré
n°69	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Retiré
n°70	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Retiré

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