500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°132	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°133	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°134	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°135	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°136	Frank Giletti RN	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°137	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°138	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°140	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°141	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°144	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°145	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°153	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°154	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°155	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°156	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°157	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°159	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°160	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°161	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°165	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°166	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°168	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°170	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°171	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°173	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°174 (Rect)	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°175	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°176	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°177	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°178	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°180	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°181	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°182	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°183	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°184	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°186	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°187	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°189	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°190	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°192	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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