95 amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

95 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN485	Sabine Thillaye Dem	ART. 21	17 avril	Retiré
n°DN76	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	16 avril	Retiré
n°DN87	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 26	16 avril	Retiré
n°DN92	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 25	16 avril	Retiré
n°DN93	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 25	16 avril	Retiré
n°DN96	Lise Magnier HOR	ART. 24	16 avril	Retiré
n°DN98	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	16 avril	Retiré
n°DN99	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	16 avril	Retiré
n°DN40	Corinne Vignon EPR	APRÈS ART. 25	15 avril	Retiré
n°DN3	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 31	13 avril	Retiré
n°DN5	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 31	13 avril	Retiré
n°DN6	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 31	13 avril	Retiré
n°DN7	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 25	13 avril	Retiré
n°CL4	Sacha Houlié SOC	ART. 18	12 avril	Retiré
n°CF5	Laurent Baumel SOC	ART. 2	11 avril	Retiré