500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°164	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°165	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°166	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°167	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°168	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°169	Yannick Chenevard EPR	ART. 27	29 avril	Irrecevable
n°170	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°171	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°172	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°173	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°174 (Rect)	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°175	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°176	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°177	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°178	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°179	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°180	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°181	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°182	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°183	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°184	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°185	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°186	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°187	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°188	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°189	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°190	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°191	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°192	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°193	Thomas Gassilloud EPR	APRÈS ART. 25	29 avril	Irrecevable 40
n°194	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°195	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°196	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°197	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°198	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°199	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°200	Yannick Chenevard EPR	ART. 24 BIS	29 avril	Retiré
n°201	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°202	Yannick Chenevard EPR	ART. 24 BIS	29 avril	Retiré
n°203	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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